Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819332
Texte parentLEGITEXT000031819325
Référencearticle 4 du décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 : art. 3
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