Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819334
Texte parentLEGITEXT000031819325
Référencearticle 5 du décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « pour avis au recteur » sont insérés les mots : « de région académique » et après les mots : « accompagnée de l'avis du recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 : art. 4
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