Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819338
Texte parentLEGITEXT000031819325
Référencearticle 7 du décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : « ou délégué régional adjoint » ;
3. 2° Les mots : « leurs compétences en matière scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 : art. 5
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