Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1836 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819366
Texte parentLEGITEXT000031819365
Référencearticle 1 du décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : «, ou de délégué adjoint, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1
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