Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1836 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031819368
Texte parentLEGITEXT000031819365
Référencearticle 2 du décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.