Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 août 1981 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « le soixante-cinquième anniversaire » sont remplacés par les mots : « celle où est atteint l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale », et les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : «, la classe I étant toutefois réservée aux assurés cotisant dans les classes “ spéciale ” et “ A ” du régime d'assurance vieillesse complémentaire. Les statuts peuvent également prévoir des dispositions transitoires applicables aux assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse complémentaire à la date du 1er janvier 1981 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°81-755 du 3 août 1981 : art. 2, art. 3