Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031825357
Texte parentLEGITEXT000031825356
Référencearticle 1 du décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 23 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième et au troisième alinéa, les mots : « leurs ayants droit » sont remplacés par les mots : « les membres de leur famille tels que définis à l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les personnes qui bénéficient de la prise en charge des frais de santé par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont celles remplissant les conditions prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004 : art. 2
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