Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens

Publics concernés : assurés relevant du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Objet : mise en cohérence des règles du régime spécial de sécurité sociale de la RATP avec le dispositif de protection universelle maladie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le présent décret a pour objet de mettre en cohérence la réglementation du régime spécial d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens avec les nouvelles règles issues du dispositif de protection universelle maladie, tant du point de vue des règles d'affiliation que des règles de financement. Références : le décret du 23 février 2004, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 ;

Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,