Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031825359
Texte parentLEGITEXT000031825356
Référencearticle 2 du décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ; »
4. 2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :
6. «-les prestations invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;
7. «-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004 : art. 3
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