Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031826926
Texte parentLEGITEXT000031826908
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 quaterest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10 quater.-Un pompier d'aérodrome ne peut exercer ses fonctions sur un aérodrome autre que celui au titre duquel l'agrément initial lui a été délivré, qu'après attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant que l'intéressé a reçu la formation locale concernant les particularités de cet aérodrome. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 Divisions : Art. 10 quater
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