Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031826924
Texte parentLEGITEXT000031826908
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.