Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031830864
Texte parentLEGITEXT000031830848
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V de 1'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi modifiée :
2. Dans les chapitres « Pré requis recyclage » et « Pré requis remise à niveau », après les mots : « ou des diplômes “ERP”et “IGH” niveaux 1 à 3 », sont insérés les mots : « ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2005 Divisions : Art. Annexe V
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