Article 1 LEGIARTI000031830850
1. L'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2015
Publié le27 décembre 2015
Articles8 articles en vigueur
NORINTE1531806A
IdentifiantLEGITEXT000031830848
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive n° 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.* 123-12 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031830852
A créé :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 3-1
Article 3 LEGIARTI000031830854
A créé :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 3-2
Article 4 LEGIARTI000031830856
A créé :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 3-3
Article 5 LEGIARTI000031830862
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 4, art. 5, art. 6
Article 6 LEGIARTI000031830864
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2005
Divisions : Art. Annexe V
Article 7 LEGIARTI000031830858
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 8 LEGIARTI000031830860
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Trevisani
Textes cités liens · DILA2
Code de la construction et de l'habitation. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2015).