Journal officiel · Directive euro
Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJOUE L 354 du 28 décembre 2013
NOR32013L0055
IdentifiantJORFTEXT000030827677
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