Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1809 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031833135
Texte parentLEGITEXT000031833124
Référencearticle 6 du décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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