Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 3 du décret du 26 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est ainsi modifié :
3. a) La référence : « A. 335-1 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-18 du code des assurances » ;
4. b) Les mots : « à 80 % du taux moyen au cours des deux derniers exercices des emprunts de l'Etat français » sont remplacés par les mots : « au taux prévu à l'article A. 441-4 du code des assurances » ;
5. 2° Aux 4° et 5°, la référence : « R. 331-3 du code des assurances » est remplacée par la référence : « R. 343-3 du code des assurances » ;
6. 3° Au 5°, la référence : « A. 331-4 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-11 du code des assurances » ;
7. II.-Le troisième alinéa de l'article 7 du même décret est ainsi modifié :
8. a) La référence : « A. 335-1 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-18 du code des assurances » ;
9. b) Les mots : «, pour les droits acquis avant le 31 mars 2008, à 80 % du taux moyen au cours des deux derniers exercices des emprunts de l'Etat français, et, pour les droits acquis à compter du 1er avril 2008,60 % de ce même taux moyen » sont remplacés par les mots : « au taux prévu à l'article A. 441-4 du code des assurances ».
10. III.-L'article 4 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 : art. 4
A modifié :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 : art. 3, art. 7