Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031833464
Texte parentLEGITEXT000031833445
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2. de l'article 236-3.01 est supprimé et le 3. devient le 2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 236-3.01

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031833464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.