Article 1 LEGIARTI000031833448
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.4, art. 110.9.1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le30 décembre 2015
Articles13 articles en vigueur
NORDEVT1528777A
IdentifiantLEGITEXT000031833445
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 217 (Dispositions sanitaires et médicales), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 227 (Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres), 228 (Navires de pêche d'une longueur [L] égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche), 236 (navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions prévues aux 18°, 19° et 21° de l'article 5, qui entreront en vigueur le 1er mars 2016. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 septembre 2015, du 4 novembre 2015 et du 2 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031833450
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.14
Article 3 LEGIARTI000031833452
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.24, art. 130.27, art. 130.35, art. 130.37, art. 130.39, art. 130.50
Article 4 LEGIARTI000031833446
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.03, art. 211-2.04
Article 5 LEGIARTI000031833454
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-06-24, art. 213-06-25, art. 213-1-44, art. 213-1-45, art. 213-4.15, art. 213-4.16, art. 213-5.11, art. 213-5.12, art. 213-3.10, art. 213-3.11, art. 213-2-19, art. 213-2-20
Divisions : Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe ; Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention ; Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe ; Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe ; Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-3.08, art. 213-3.09, art. 213-3.07, art. 213-3.06, art. 213-3.05, art. 213-3.04, art. 213-3.03, art. 213-3.02, art. 213-3.01, art. 213-4.01, art. 213-2.01, art. 213-6.02, art. 213-6.13, art. 213-1.01, art. 213-1.03, art. 213-1.28, art. 213-1.43, art. 213-5.01
Divisions : Art. Appendice 213-3.I
Article 6 LEGIARTI000031833456
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 217-3.07, art. 217-3.09
Divisions : Art. Annexe 217-3.A.3
Article 7 LEGIARTI000031833458
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-XIII/1, art. 221-XIII/2, art. 221-XIII/3
Divisions : Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/08-1, art. 221-II-1/29, art. 221-II-2/1, art. 221-II-2/3, art. 221-II-2/4, art. 221-II-2/7, art. 221-II-2/10, art. 221-II-2/13, art. 221-II-2/14, art. 221-II-2/16, art. 221-II-2/20, art. 221-II-2/20-1, art. 221-II-2/20-2, art. 221-II-2/21, art. 221-III/04, art. 221-III/06, art. 221-III/19, art. 221-III/20, art. 221-IV/14, art. 221-V/14, art. 221-V/18, art. 221-VI/01, art. 221-VI/05, art. 221-VII/05, art. 221-XI-1/04
Divisions : Art. 221-II-2/9 (suite) ; Art. 221-V/28 bis
Article 8 LEGIARTI000031833460
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-2.01, art. 227-2.04, art. 227-2.05, art. 227-2.07, art. 227-2.08, art. 227-2.09, art. 227-2.11, art. 227-2.12, art. 227-7.02, art. 227-2.10, art. 227-2.06, art. 227-2.03, art. 227-2.02
Article 9 LEGIARTI000031833462
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-10.07
Article 10 LEGIARTI000031833464
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 236-3.01
Article 11 LEGIARTI000031833466
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 12 LEGIARTI000031833468
1. Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 entreront en vigueur le 1er mars 2016.
Article 13 LEGIARTI000031833470
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2015).