Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031833450

Texte parentLEGITEXT000031833445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'article 120.14, les mots « pour navire de pêche » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.14

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