Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031833470

Texte parentLEGITEXT000031833445

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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