Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 711-5 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 711-6 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 711-6. - Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
3. « 1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
4. 2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
5. 3° Communauté Université Grenoble Alpes ;
6. 4° HESAM université ;
7. 5° Institut polytechnique du Grand Paris ;
8. 6° Languedoc-Roussillon Universités ;
9. 7° Normandie Université ;
10. 8° Sorbonne Universités ;
11. 9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;
12. 10° Université Bretagne Loire ;
13. 11° Université de Champagne ;
14. 12° Université confédérale Léonard de Vinci ;
15. 13° Université Côte d'Azur ;
16. 14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
17. 15° Université de Lyon ;
18. 16° Université Paris-Est ;
19. 17° Université Paris Lumières ;
20. 18° Université Paris-Saclay ;
21. 19° Université Paris-Seine ;
22. 20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
23. 21° Université Sorbonne Paris Cité. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. D711-6