Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le29 décembre 2015
Articles5 articles en vigueur
NORFCPE1531092A
IdentifiantLEGITEXT000031838575
RéférenceArrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052530970

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris

-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

1

-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats :

Paris (75)

Paris

-responsable de l'internat des mineurs

1

-responsable de l'internat des majeurs

1

Sous-total responsables des internats

2

Responsables des installations sportives :

Paris (75)

Paris

-responsable du centre aquatique

1

-responsable des autres installations

1

Sous-total responsables des installations sportives

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Institut national du nautisme (I2N)

Direction :

-directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

-directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et I2N

17
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000052530968

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

1

Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Paris (75)

Paris

1

Sous-total gestionnaire

1

Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum

Paris (75)

Paris

2

Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum

2

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

3

Sous-total gestionnaires

3

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total cuisinier

1

Institut national du nautisme (I2N)

Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total cuisinier

1

Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N

13
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 3 LEGIARTI000031838586

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 LEGIARTI000031838580

A modifié :

  • Arrêté du 23 juillet 2013 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000031838588

1. Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse, et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports, T. Mosimann Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint, V. Mazauric Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des sports, T. Mosimann

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000031838575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.