Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000052530968
Texte parentLEGITEXT000031838575
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

1

Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Paris (75)

Paris

1

Sous-total gestionnaire

1

Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum

Paris (75)

Paris

2

Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum

2

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

3

Sous-total gestionnaires

3

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total cuisinier

1

Institut national du nautisme (I2N)

Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total cuisinier

1

Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N

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Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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