Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838580
Texte parentLEGITEXT000031838575
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2013 : art. 3
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