1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
Arrêté du 17 décembre 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838771
Texte parentLEGITEXT000031838753
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