Article 3 LEGIARTI000031838773
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2015
Publié le29 décembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORFCPE1532039A
IdentifiantLEGITEXT000031838753
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef de service, A. Gardette
Textes cités liens · DILA7
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2015).