Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031838773
Texte parentLEGITEXT000031838753
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 février 2015 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 17 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031838773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.