1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. Nombre de postes comptables de la direction générale des finances publiques
CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|
Groupe 1 (C1) | 719 |
Groupe 2 (C+) | 21 |
Groupe 3 (C2) | 1 531 |
Groupe 4 (C3) | 1 054 |
Groupe 5 (C4) | 359 |
Arrêté du 17 décembre 2015 · Article
Annexe 1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031838767
Texte parentLEGITEXT000031838753
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.