Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 31 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031839848

Texte parentLEGITEXT000031839812

Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.

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