1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Arrêté du 31 décembre 2015 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031839830
Texte parentLEGITEXT000031839812
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