Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031839840
Texte parentLEGITEXT000031839812
Référencearticle 19 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Pour procéder à leur inscription à l'examen, les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter à la direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de leur résidence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031839840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.