1. Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale dans leur établissement, mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les épreuves écrites lors de la session de remplacement.
Arrêté du 31 décembre 2015 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031839852
Texte parentLEGITEXT000031839812
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