1. En accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération, des jurys peuvent être constitués dans les pays étrangers en vue de l'attribution du diplôme national du brevet. Les décisions de ces jurys sont validées par le recteur d'académie de l'académie de rattachement, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 31 décembre 2015 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031839860
Texte parentLEGITEXT000031839812
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