Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 31 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031839862

Texte parentLEGITEXT000031839812

Référencearticle 26 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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