Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031839864

Texte parentLEGITEXT000031839812

Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet est abrogé au terme de la session 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 août 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31

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