Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 27-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

TexteArrêté du 31 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000054748726

Texte parentLEGITEXT000031839812

Référencearticle 27-1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 27 août 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.

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