Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000051460275
Texte parentLEGITEXT000031839812
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Pour les candidats mentionnés à l'article 3, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

2. a) La moyenne des moyennes annuelles de l'ensemble des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;

3. b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415613A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051460275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.