Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation, le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation regroupe :
2. - pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
3. - les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 5 du présent arrêté ;
4. - les attestations mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.
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