Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025116911
Texte parentLEGITEXT000031842291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
3. ― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
4. ― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
5. ― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.