Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2011
Publié le6 janvier 2012
Articles1 article en vigueur
NORBCRE1132625A
IdentifiantLEGITEXT000031842291
RéférenceArrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (23 anciennes)

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat,

Arrête :

Article 22 LEGIARTI000025116954

A abrogé :

  • Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25

Fait le 30 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service, D. Litvan

Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 (V)
Décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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