Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2015 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000031842280

Texte parentLEGITEXT000031842291

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 27 décembre 2015)Légifrance →

1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de La Réunion les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.