Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030094862
Texte parentLEGITEXT000031842291
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →
1. Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :
2. -le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
3. -le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
4. -le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
5. -les directeurs du commissariat en opération extérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.