Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2018 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000036872397
Texte parentLEGITEXT000031842291
Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 5 mai 2018)Légifrance →
1. Sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement, les ordres de payer, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs secondaires suivants :
2. - le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
3. - le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
4. - le directeur de la section technique de l'armée de terre ;
5. - le directeur du service de soutien de la flotte à Brest ;
6. - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
7. - le directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil ;
8. - le directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
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