Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025116913
Texte parentLEGITEXT000031842291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

2. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;

3. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;

4. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;

5. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;

6. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

7. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;

8. ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;

9. ― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;

10. ― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025116913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.