Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
3. ― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;
4. ― le directeur du service exécutant de la solde unique.
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