Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2017 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000036112928
Texte parentLEGITEXT000031842291
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 30 novembre 2017)Légifrance →
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
3. ― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.
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