Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000053602187
Texte parentLEGITEXT000031846002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé comme suit :


Plafond annuel de la prime versée au titre des années :

2024

2025

2026

2027

150 €

200 €

250 €

300 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053602187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.