Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,
Arrêtent :
1. Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé comme suit :
Plafond annuel de la prime versée au titre des années : | |||
|---|---|---|---|
2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
150 € | 200 € | 250 € | 300 € |
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2015).