Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1743 du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031846200
Texte parentLEGITEXT000031846196
Référencearticle 1 du décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est complété par les mots : «, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : art. 1
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