1. Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteDécret n°2015-1743 du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031846204
Texte parentLEGITEXT000031846196
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